Conditions générales de vente
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de l’artiste Marie-Andrée Paillé, 47 Bis chemin du crochet, 17500 St germain de Lusignan, ainsi que du site www.marie-spastelspaintings.fr et de ses client(e)s, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tableau de Peinture/Pastel sur papier, Tableau de Peinture/Pastel sur toile, Tableau de Peinture/Pastel sur Bois et produits dérivés. Toute vente et prestation accomplie par l’artiste Marie-Andrée Paillé implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°1 : Commande
La validation d’une commande nécessite la finalisation du processus d’achat, soit par virement, soit par CB (PayPal), soit par chèque. Le client reçoit un message de confirmation de commande à l‘adresse e-mail mentionnée dans le formulaire de commande. Le message contient le n° de commande et de facture qui devra être mentionné à chaque échange.
Clause n°3 : Nature des œuvres vendues
Toutes les œuvres Pastels exposées sur le site internet www.marie-spastelspaintings.fr, sont les œuvres originales de l’artiste Pastelliste Marie-Andrée Paillé immatriculée sous SIRET 514 463 447 000 78.
Elles sont proposées en reproduction imprimées sur différents supports, différents formats, suivants les choix et sélections faites par l’artiste au préalable.
Elles peuvent faire l’objet d’une commande par un particulier ou une entreprise.
L’acquisition d’une œuvre d’Art, donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’Artiste Marie-Andrée Paillé garde son droit sur sa création.
Toute utilisation des visuels des œuvres, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation à l’Artiste Marie-Andrée Paillé qui pourra exiger des Droits d’Auteur.
Clause n°4 : Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euro et calculés hors taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix sont majorés des frais de livraison le jour de la commande (sauf mention frais de ports offerts).
L’Artiste Marie-Andrée Paillé s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l’enregistrement de chaque commande. Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais que l’Artiste Pastelliste Marie-Andrée Paillé serait amenée à octroyer.
Clause n°5 : Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue à la commande. Le site www.marie-spastelspaintings.fr accepte les modes de paiement suivant : Virement, CB (PayPal).
Lors de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du prix.
La commande est expédiée dès réception du paiement.
Clause n°6 : Livraison
Les livraisons se font en France métropolitaine (y compris la Corse).
Pour toute livraison dans un autre pays de l’Union Européenne, aux Etats-Unis ou dans un autre pays, merci de contacter l’Artiste Marie-Andrée Paillé via le formulaire de contact en indiquant le ou les produits, le pays de livraison souhaité et vos coordonnées afin de pouvoir calculer les frais de livraison.
Les produits sont expédiés par Colissimo suivi dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés (formule standard, mentionnée dans le panier).
En cas de délais plus important le client sera averti par e-mail.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que ses coordonnées sont correctes.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils comprennent les frais de transport et d’emballage afin que votre colis soit le mieux protégé possible.
Clause n°7 : Annulation et rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, sans indication de motif, pour retourner une œuvre ou un produit acheté dans un délai de 14 jours après la confirmation de commande.
Dans ce cas, le client contactera L’Artiste Marie-Andrée Paillé dans les plus bref via le formulaire de contact en précisant son nom, son numéro de commande et la référence du ou des produit(s) qu’il souhaite renvoyer. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Les frais engagés pour le retour du ou des produit(s) seront à la charge exclusive de l’acheteur. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le(s) produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Clause n°8 : Réserve de propriété
L’Artiste Pastelliste Marie-Andrée Paillé conserve la propriété des œuvres vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Les produits acquis sur le site www.marie-spastelspaintings.fr demeurent la propriété de l’Artiste Marie-Andrée Paillé jusqu’à l’encaissement complet.
Clause n°9 : Propriété intellectuelle
www.marie-spastelspaintings.fr est un nom de domaine protégé. Il est la propriété exclusive de l’Artiste Marie-Andrée Paillé et ne peut être utilisé sans son accord au préalable. Tout lien avec d’autres sites sans son accord préalable est rigoureusement interdit.
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par élément, nous entendons de façon non exhaustive, les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, peintures…
Ces éléments appartiennent à l’Artiste Marie-Andrée Paillé.
Clause n°10 : Force majeure
Les responsabilités de l’Artiste Pastelliste Marie-Andrée Pailllé ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civile.
Clause n°11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Saintes.